Délai de faveur
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délai — [ delɛ ] n. m. • 1172; de l a. fr. deslaier « différer » 1 ♦ Temps accordé pour faire qqch. Délai bref, long. Respecter, tenir le délai, les délais. Travail exécuté dans le délai fixé. Être dans les délais (cf. Dans les temps). « au plus tôt,… … Encyclopédie Universelle
Initiative populaire « Solution du délai pour l'avortement » — Initiative populaire fédérale Solution du délai pour l avortement (Avortement non punissable pendant 12 semaines) Déposée le : 22 janvier 1976 Déposée par : Union suisse pour décriminaliser l avortement Contre projet :… … Wikipédia en Français
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat — Loi TEPA loi TEPA ou « paquet fiscal » Titre Loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l emploi et du pouvoir d achat Code NOR : ECEX0755909L Pays France Type Loi or … Wikipédia en Français
Loi Française Du 23 Février 2005 Portant Reconnaissance De La Nation Et Contribution Nationale En Faveur Des Français Rapatriés — Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Code NOR : DEFX0300218L Pays … Wikipédia en Français
Loi francaise du 23 fevrier 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Francais rapatries — Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution… … Wikipédia en Français
Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Code NOR : DEFX0300218L Pays … Wikipédia en Français
Loi française n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés — Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution… … Wikipédia en Français
Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés — Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Code NOR : DEFX0300218L Pays France Type … Wikipédia en Français
accorder — [ akɔrde ] v. tr. <conjug. : 1> • 1080; lat. pop. accordare, pour concordare, de ad et cor, cordis « cœur », av. infl. de chorda « corde », en musique I ♦ Mettre d accord ou en accord. 1 ♦ Rare Mettre (des personnes) en communauté d idées,… … Encyclopédie Universelle
indult — [ ɛ̃dylt ] n. m. • indoult v. 1460; lat. ecclés. indultum « permission », de indulgere « être indulgent, permettre » ♦ Relig. Privilège accordé par le pape en dérogation du droit commun. Des indults généraux, particuliers. Hist. Privilège accordé … Encyclopédie Universelle
